Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Myriam Rimbaud-Fougère, médiateure professionnelle, 4 rue Antoinette Micolon, 63600 Ambert. Contact : contact@accordsmediations.fr.

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, je collecte : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), objet de la demande et contenu du message.

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande, vous proposer un rendez-vous le cas échéant, et assurer le suivi du dossier.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite (envoi du formulaire) et sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande.

Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement à la médiateure. Elles ne sont jamais cédées, vendues, ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les messages de prise de contact sont conservés trois ans à compter du dernier échange, sauf engagement d'une médiation, auquel cas les obligations légales propres à la profession s'appliquent.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@accordsmediations.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité spécifique à la médiation

La confidentialité du contenu d'une médiation est protégée par la loi (article 21-3 de la loi du 8 février 1995 et article 131-14 du Code de procédure civile). Aucune information échangée en médiation ne peut être divulguée ou invoquée dans une procédure ultérieure.